L’EXPERTISE ÉCOLOGIQUE

INVENTAIRE FAUNE ET FLORE ET DIAGNOSTIC

En réalisant plusieurs passages sur un site, aux bonnes périodes du calendrier écologique, l’inventaire permet de dresser une liste et une cartographie, aussi exhaustives que possible, des espèces et habitats présents. Ce diagnostic constitue un préalable à toutes études environnementales.

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DÉFINITION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE

La trame verte et bleue est une mesure du Grenelle de l’environnement pour enrayer le déclin de la biodiversité. Cette mesure consiste à préserver et restaurer les continuités écologiques au sein d’un réseau fonctionnel, aussi bien terrestre (trame verte) qu’aquatique (trame bleue).

Cette trame est un outil d’aménagement du territoire qui doit assurer la communication écologique entre les grands ensembles naturels (zones tampons, corridors écologiques…). Cette connectivité doit se faire à tous les niveaux, et notamment à partir de l’échelle locale dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme.

ETUDE D’INCIDENCES NATURA 2000 AU TITRE DE L’ARTICLE L.414 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Elle concerne les projets soumis à autorisation administrative (droit européen) et localisés dans ou à proximité d’un site Natura 2000. L’étude d’incidences permet de dresser un état des lieux circonstancié des enjeux biologiques présents sur un secteur, ciblé sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire et évalue les incidences du projet d’aménagement sur l’intégrité du site. Le cas échéant, des mesures d’intégration sont proposées (mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement).

 

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DEMANDE DE DEROGATION POUR LA DESTRUCTION EXCEPTIONNELLE D’ESPECES PROTEGEES AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE (CNPN)

 

L’article L411-2 du Code de l’Environnement précise que des dérogations aux mesures de protection des espèces sont possibles mais restent strictement encadrées. Les autorisations exceptionnelles de capture, transport, destruction d’espèces protégées et de leurs habitats peuvent être délivrées, mais demandent la réalisation de dossiers spécifiques de dérogation.

Ces dérogations sont accordées par le préfet du département du lieu de l’opération après avis du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature). L’instruction des demandes de dérogations se déroule en plusieurs étapes qui peuvent prendre 1 à 2 ans.

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