LES FAISABILITÉS ENVIRONNEMENTALES

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL

De plus en plus fréquemment, les grands maîtres d’ouvrage font appel à nos services pour réaliser, dans un cadre confidentiel, en amont de toute décision, un recensement des contraintes de l’environnement sur de vastes territoires (parfois à cheval sur plusieurs départements) afin d’en déterminer les sensibilités et les potentialités.

A l’issue de cette faisabilité, il est possible de définir les grandes orientations du futur projet, et de déterminer les procédures administratives auxquelles va être soumis le projet. 

FORMULAIRE CERFA « AU CAS PAR CAS »

La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact.
Le formulaire d’examen au cas par cas est à renseigner par les porteurs des projets visés par la 3ème colonne du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.

Le renseignement du formulaire Cerfa 14734 et de son annexe relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. L’autorité environnementale devant avoir une vision suffisamment claire et précise du projet afin de juger les risques d’impacts sur l’environnement, certains maitres d’ouvrage choisissent de faire à appel à notre bureau d’études pour remplir ces formulaires.

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