L’URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

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PLAN LOCAL D’URBANISME ET CARTE COMMUNALE

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite «loi SRU»1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation (OAP), PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… Les petites communes se dotent parfois quant à elles d’une carte communale.

Le PLU comprend les documents suivants :
Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage.

Les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. 
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME (AEU®)

L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®) est un outil destiné à favoriser la recherche d’une plus-value environnementale dans les pratiques urbanistiques. 
L’AEU® permet d’intégrer la dimension environnementale à chaque étape d’un projet urbain. C’est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l’environnement intervient, non pas comme une contrainte secondaire, mais comme un élément fondateur.

L’AEU ne peut être réalisée que par des personnes ayant suivi une formation et ayant obtenu la licence délivrée par l’ADÈME (ce qui est le cas de Vanessa Beuchot).

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PROJET URBAIN

Couvrant un ou plusieurs quartiers ou secteurs du territoire, le projet urbain présente plusieurs dimensions.

Le projet urbain est à la fois un processus concerté et un projet territorial : il consiste à définir et mettre en œuvre des mesures d’aménagement sur un territoire urbain donné, en partenariat avec tous les partenaires civils et institutionnels concernés, intégrant les différentes échelles territoriales et le long terme, en vue d’un développement urbain durable.

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Les orientations d’aménagement doivent être cohérentes avec les orientations générales définies au PADD. C’est un document qui peut être écrit ou graphique, voire les deux, et qui peut prendre la forme de schémas d’aménagement. Il peut également comporter des éléments concernant le traitement des espaces publics et voiries sur le ou les secteurs considérés.

Les orientations d’aménagement sont opposables aux autorisations d’occupation du sol ou aux opérations d’aménagement dans une relation de compatibilité.

DOSSIER ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L’URBANISME DIT «AMENDEMENT DUPONT»

Cet article du Code l’Urbanisme, connu sous le nom « d’amendement Dupont » vise à mieux maîtriser le développement urbain aux abords des axes routiers à grande circulation et plus particulièrement en entrée de ville, de façon à déroger aux marges de reculs de 75 ou 100 mètres par rapport à l’infrastructure routière.

Il nécessite la mise en œuvre d’un projet d’aménagement devant garantir la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de l’urbanisme et des paysages.

RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles différentes dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP) à condition qu’elles soient conformes à la réglementation en cours et aussi plus restrictives. En présence d’un RLP, c’est au maire uniquement que reviennent les compétences de police (et non au préfet). L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit effectuer sa déclaration préalable auprès du maire.

Le RLP pris à l’initiative du maire doit être conforme au plan local d’urbanisme (PLU) auquel il est annexé.

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